Conditions générales de vente

§1 Dispositions fondamentales

(1) Les Conditions générales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (Maciag GMBH) sur la page Internet www.maciag-offroad.de. Sauf stipulation contraire, nous contestons l'intégration de vos propres conditions éventuelles.

(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§2 Aboutissement du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises et/ ou la fourniture de services de réparation.

(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d'un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.

(3) La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits et/ou les services de réparation que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, PayPal Express, Amazon Payments, virement immédiat), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n'avez plus qu'à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.geleitet.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l'ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d'annuler l'achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.

(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l'adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu'elle n'est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Conception personnalisée des marchandises

(1) Pour la conception individuelle de la marchandise, vous devrez nous transmettre, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, les informations, textes ou fichiers adaptés via le système de commande en ligne ou par courrier électronique. Nos spécifications éventuelles quant aux formats de fichiers doivent être prises en compte.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucunes données dont le contenu peut violer les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de noms, de marques) ou enfreindre des lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de la représentation juridique requise dans ce contexte.

(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs en découlant.
 
(4) Dans la mesure où nous créons pour vous des textes, des images, des graphiques et des dessins dans le cadre du processus de conception personnalisée, lesdits éléments sont soumis à la législation sur le droit d'auteur. Il est interdit d'utiliser, de reproduire ou de modifier des parties ou l'intégralité du contenu, sauf autorisation expresse de notre part. Sauf accord contraire, nous vous cédons un droit illimité dans le temps d'utiliser les éléments protégés par le droit d'auteur qui ont été créés pour vous. Il vous est explicitement interdit de mettre les éléments protégés ou des parties de ces éléments à la disposition de tiers, à titre privé ou commercial, de quelque manière que ce soit. La cession du droit d'utilisation est soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix d'achat convenu.

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.

(2)  La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.

§ 5 Garantie

(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2) Les réclamations pour défaut sont exclues pour les articles usagés si le défaut apparaît uniquement après écoulement d'un an à compter de la livraison de l'article. Si le défaut apparaît sous un an à compter de la livraison de l'article, les réclamations pour défauts peuvent être revendiquées dans le cadre du délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison de l'article. La limitation ci-dessus ne s'applique pas:
- pour des préjudices dont la cause peut nous être imputée, portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé et en cas d'autres préjudices causés intentionnellement ou par négligence grossière;
- dans la mesure où nous taisons frauduleusement le vice ou si nous avons endossé une garantie pour la nature de la chose.

§ 6 Droit de révocation pour le consommateur

(Un consommateur est une personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n'est ni commercial, ni dans le cadre de son activité professionnelle indépendante.)

Informations concernant le droit de rétractation :

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai d'un mois pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est d'un mois à partir du jour :

• après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession des articles ou, dans le cas d'une commande unique portant sur un ou plusieurs articles et si ce ou ces derniers est ou sont livrés uniformément.
• après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez ou prend physiquement possession du dernier article ou, dans le cas d'une commande unique portant sur plusieurs articles et si ces derniers sont livrés séparément.
• après la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier envoi partiel ou du dernier article ou, si vous avez commandé un article qui est livré en plusieurs envois partiels ou en plusieurs articles.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous (Maciag GMBH, Rohrteichstr. 16-20, 04347 Leipzig, Numéro de téléphone : +49 (0) 341 492 495 0, E-Mail : [email protected]) informer de votre décision de rétractation du contrat concerné par une déclaration non équivoque (par ex. lettre envoyée par poste, téléfax ou email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation modèle de formulaire de révocation joint, néanmoins ce n'est pas une obligation.
Pour la préservation du délai de révocation suffit si la notification relative à l'exercice du droit de rétractation est transmise par le consommateur avant l'expiration dudit délai.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons encaissés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant d'un autre mode de livraison que la livraison standard plus économique que nous proposons) sans délai au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification relative à la révocation du présent contrat. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour votre transaction sauf stipulation expresse contraire convenue avec vous ; en aucun cas, nous ne facturerons pas de suppléments pour le remboursement des sommes. Nous pouvons refuser le remboursement pour les marchandises expédiables par colis jusqu'à ce que nous ayons récupéré ces ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé ces articles en fonction du délai le plus proche. Nous n'enlevons pas les articles non expédiables par colis.

Vous devez nous ou à Maciag GmbH, Glashüttenstr. 1, 01623 Lommatzsch renvoyer ou céder les articles expédiables par colis sans délai et en tous les cas au plus tard dans un délai de 2 semaines à partir du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les articles expédiables avant l'expiration du délai de 2 semaines.

Vous prenez en charge les coûts directs de retour des marchandises expédiables et les coûts directs de retour des marchandises non expédiables d'un montant de 9,00 EUR. Les frais de retour pour les marchandises encombrantes sont de 30€.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la qualité, de la nature et du bon fonctionnement de ces biens.

Le droit de révocation n'existe pas pour les contrats :

• de livraison des marchandises qui ne sont pas produites au préalable et pour lesquelles un choix ou une sélection par le consommateur est déterminant pour leur production ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur.
• de livraison des marchandises qui peuvent rapidement s'abîmer ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée
• de livraison de boisons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui peuvent être livrées au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des variations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune emprise.
• de livraison des journaux, périodiques ou magazines excepté les contrats d'abonnement. Le droit de révocation s'éteint de manière anticipée pour les contrats
• de livraison de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou des raisons hygiéniques si leur fermeture a été retirée après la livraison.
• de livraison des marchandises si celles-ci ont été mélangées de manière indivisible à d'autres biens après leur livraison en raison de leur nature.
• de livraison des enregistrements vocaux ou vidéo ou de logiciel d'ordinateur dans un emballage scellé si la fermeture a été retirée après la livraison.

Vous pouvez télécharger ici le modèle de formulaire de révocation.

Droit de retour volontaire jusqu'à 100 jours après réception des marchandises

Outre le droit de rétractation légal, nous vous accordons également un droit de retour volontaire d'un total de 100 jours à compter de la réception des marchandises. Sauf disposition contraire ci-dessous, les dispositions du droit de rétractation légal s'appliquent à l'exercice de ce droit.

Dérogeant au droit de révocation légal, le début de la période du droit de retour volontaire dépend exclusivement de la réception des marchandises par le destinataire. Les denrées alimentaires (par exemple le barre énergétique) et les chèques-cadeaux (bons qui peuvent être achetés chez nous) sont également exclus du droit de retour volontaire.

Vos droits légaux, en particulier votre droit légal de révocation et votre droit de garantie, ne sont pas du tout affectés par les dispositions ci-dessus.

§ 7 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent

(1)  Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s'applique que s'il ne porte pas atteinte à la protection garantie par les lois impératives du pays dans lequel le consommateur réside de façon régulière (principe de faveur).

(2)  Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compétent sont celui de notre siège, si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un établissement public ayant un budget spécial. Ceci est également valable si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d'une autre juridiction légale reste intact.

(3)  L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

Conditions supplémentaires

Le traitement des cartes bancaire est effectué par :
PAYONE GmbH
Fraunhoferstraße 2-4
24118 Kiel, Allemagne

Siège de la société: Kiel
Tribunal local Kiel HRB 6107
Directeurs général: Carl Frederic Zitscher, Jan Kanieß
Une société du Groupe financier de Sparkasse

Informations clients

1. Identité du vendeur

Maciag GmbH
Rohrteichstr. 16-20
04347 Leipzig
Allemagne
Telefon: +49 (0) 341 492 495 0
E-Mail: [email protected]

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site http://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur l'aboutissement du contrat

Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1. La langue du contrat est le français.

3.2. Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande via la ligne - achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d'impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous soumettons au code déontologique de Trusted Shops GmbH, à consulter sous.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l'offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2. Les frais de livraison nécessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Ils seront affichés séparément au cours de la commande et sont à votre charge, à moins qu'il ne soit convenu d'une livraison gratuite.

6.3. Les options de paiement disponiblessont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

6.4. Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l'offre respective.

7.2. Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l'envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l'envoi soit assuré ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l'exécution de l'envoi.

8. Droit de garantie pour les défauts

8.1. La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

8.2. En tant qu'utilisateur, il vous est demandé de vérifier rapidement le produit dès sa livraison pour s'assurer qu'il est complet, qu'il ne présente pas de défauts visibles et qu'il n'est pas endommagé par le transport, et de nous faire part de vos réclamations par écrit, ainsi qu'à la compagnie de transport. Même si vous ne donnez pas suite à cette demande, elle n'aura aucun effet sur vos droits à la garantie légale.

Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l'information du Händlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sécurité juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet http://www.haendlerbund.de/agb-service.

Dernière mise à jour: 23.10.2019

Informations sur le règlement allemand sur les huiles usagées (AltölV)

Conformément au §8 AltölV (règlement allemand sur les huiles usagées), nous sommes légalement tenus de reprendre gratuitement les huiles de moteur à combustion, les huiles d'engrenages et les filtres à huile usagés des clients, ainsi que les déchets huileux résultant des vidanges d'huile régulières, dans la limite du montant remis au client concerné. Adresse pour la retoure:
Maciag GmbH
Glashüttenstr. 1
01623 Lommatzsch

Remarque sur l'élimination des piles

Nous nous engageons à vous aviser sur les points suivants en relation avec la vente des piles ou la livraison des appareils qui contiennent des piles : La législation vous impose en tant qu'utilisateur final la restitution des piles et des batteries usagées. Vous pouvez restituer les piles usagées que nous vendons ou avons vendues dans notre gamme de piles neuves gratuitement à notre entrepôt d'expédition (Maciag GmbH, Glashüttenstr. 1, 01623 Lommatzsch). Les symboles représentés sur les piles ont la signification suivante :
Le symbole de la poubelle barrée signifie que la pile ne doit pas être jetée avec les déchets domestiques.
Pb = la pile contient plus de 0,004 de masse de plomb
Cd = la pile contient plus de 0,002 de masse de cadmium
Hg = la pile contient plus de 0,0005 de masse de mercure.

Particularités lors de l'achat de batteries de démarreur

Nous nous engageons selon le § 10 de la Loi sur les batteries et en relation avec la vente des batteries de véhicules, si vous êtes consommateurs finaux, à prélever une consigne d'un montant de 7,50 euros pour chaque batterie de véhicule si vous ne restituez pas une batterie usagée de véhicule au moment de l'achat d'une nouvelle batterie de véhicule. La consigne n'est pas incluse dans le prix de vente et est mentionnée sur l'article à côté du prix final.
Si vous ne restituez une batterie de véhicule usagée que nous commercialisons ou avons commercialisée dans notre gamme conformément au § 9 de la Loi sur les batteries, nous nous engageons à les reprendre gratuitement et de vous rembourser le montant de la consigne dans le cadre des prescriptions légales.
Si nous avons établi un jeton de consigne conformément au § 10, al. 1, phrase 3 de la Loi sur les batteries, le remboursement de la consigne lors de la restitution de la batterie usagée du véhicule dépend de la restitution du jeton de consigne.Le lieu de restitution est l'adresse indiquée dans les mentions légales. Un renvoi des piles par courrier est interdit conformément à l'ordonnance sur les marchandises dangereuses.

Les batteries usagées de véhicules peuvent être restituées gratuitement dans les centre de collecte et de recyclage. La consigne que nous prélevons n'est pas remboursée par les centres de collecte et de recyclage publics. Vous avez également la possibilité de faire acquitter sur place la restitution des batteries usagées de véhicules sur un jeton de consigne. Nous vous rembourserons la consigne de la batterie sur présentation du jeton de consigne acquitté.

Veuillez prendre en compte les remarques precedentes.